Le Parti populaire du Canada (« PPC », « le Parti », « nous » ou « notre ») s'engage à respecter votre vie privée et à protéger les renseignements personnels que les membres, donateurs, bénévoles, sympathisants et visiteurs nous confient. La présente politique explique quels renseignements personnels nous recueillons, comment nous les utilisons, comment nous les protégeons et quels droits vous avez à leur égard.
La présente politique est publiée conformément à l'article 446.6 de la Loi électorale du Canada.
Conformément à la Loi électorale du Canada, le PPC a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels (le « responsable ») chargé de veiller au respect de la présente politique par le Parti.
Vous pouvez communiquer avec lui pour toute question, préoccupation ou plainte concernant la présente politique ou le traitement de vos renseignements personnels :
Les « renseignements personnels » sont des renseignements concernant un individu identifiable. Pour le PPC, ils comprennent généralement vos coordonnées (nom, adresse postale, adresse courriel et numéro de téléphone), ainsi que les autres renseignements que vous nous communiquez dans le cadre de votre adhésion, de vos contributions, de vos activités bénévoles ou de vos échanges avec le Parti.
Selon la façon dont vous interagissez avec nous, nous pouvons recueillir :
Nous recueillons des renseignements personnels de plusieurs façons. Les exemples suivants illustrent les situations les plus courantes :
Chaque année, et lors d'une élection générale, Élections Canada fournit aux partis politiques enregistrés des listes électorales contenant les noms, adresses et identifiants uniques des électeurs des circonscriptions dans lesquelles le Parti présente des candidats. Nous utilisons ces renseignements uniquement à des fins électorales, notamment pour communiquer avec les électeurs et favoriser leur participation au processus électoral. Nous ne vendons pas ces renseignements et ne les utilisons à aucune fin commerciale.
Lorsque vous adhérez au PPC par notre site Web ou par la poste, nous recueillons votre nom, votre adresse, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, votre statut de citoyen et vos renseignements de paiement. Nous utilisons ces renseignements pour gérer votre adhésion, vous transmettre des communications sur les activités du Parti et confirmer votre admissibilité aux termes de la Loi électorale du Canada.
Lorsque vous faites un don, nous recueillons votre nom, vos coordonnées et vos renseignements de paiement. Les renseignements de paiement sont traités par notre fournisseur de services de paiement; le Parti lui-même ne conserve qu'un nombre limité de renseignements liés à la carte, tels que les quatre derniers chiffres, la marque de la carte et la confirmation d'autorisation. Pour les dons supérieurs à 200 $, la Loi électorale du Canada nous oblige à divulguer publiquement votre nom, votre adresse postale et le montant de votre contribution à Élections Canada.
Lorsque vous offrez vos services à titre de bénévole auprès du Parti ou d'une association de circonscription, nous recueillons les renseignements nécessaires pour vous confier les activités qui vous conviennent — par exemple votre nom, vos coordonnées, votre circonscription, vos champs d'intérêts et vos disponibilités.
Si vous signez une pétition ou utilisez l'un de nos outils en ligne, nous recueillons les renseignements que vous fournissez (par exemple votre nom, votre code postal et votre adresse courriel) ainsi qu'une trace de l'action posée. Nous utilisons ces renseignements pour accuser réception de votre participation, vous transmettre des mises à jour sur la campagne concernée et, avec votre consentement, vous envoyer des communications plus générales du Parti.
Lorsque vous visitez partipopulaireducanada.ca ou peoplespartyofcanada.ca, nos serveurs enregistrent automatiquement des renseignements techniques tels que votre adresse IP, le type de navigateur, les pages visitées ainsi que l'heure et la durée de votre visite. Nous utilisons ces renseignements pour améliorer la performance et la sécurité de notre site. Le site utilise également des témoins (« cookies ») — de petits fichiers texte déposés sur votre appareil — afin, notamment, de se souvenir de votre langue préférée (français ou anglais), de garder une trace de votre session, si vous êtes connecté, et de mesurer l'efficacité de nos campagnes de sensibilisation. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il refuse les témoins ou vous avertisse lorsque des témoins sont utilisés; toutefois, certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas fonctionner correctement.
Lorsque vous vous inscrivez à un événement du PPC, nous recueillons les renseignements nécessaires à la gestion de l'événement, tels que votre nom, vos coordonnées et toute exigence d'accessibilité ou alimentaire que vous choisissez de partager avec nous.
Lorsque vous communiquez avec le Parti par courriel, téléphone, courrier postal ou réseaux sociaux, nous recueillons les renseignements que vous choisissez de fournir afin que nous puissions vous répondre.
Nous utilisons les renseignements personnels que nous recueillons pour :
Sauf consentement de votre part ou autorisation ou exigence légale, nous n'utilisons pas vos renseignements personnels à des fins autres que celles décrites dans la présente politique.
Le PPC est une organisation nationale dotée d'un système d'adhésion par circonscription. Vos renseignements peuvent être partagés à l'interne entre le Parti national, les associations de circonscription, les candidats et les bénévoles et employés autorisés, conformément à la présente politique.
Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des fournisseurs de services tiers que nous mandatons pour exécuter des services en notre nom — par exemple, des fournisseurs de services de paiement, de courriel, de gestion de la relation client, d'hébergement, de communication et de services d'envois postaux ou d'appels téléphoniques de masse. Ces fournisseurs sont tenus de protéger vos renseignements et de ne les utiliser qu'aux fins pour lesquelles nous les avons mandatés.
Nous pouvons également partager vos renseignements personnels avec Élections Canada et le commissaire aux élections fédérales conformément à la Loi électorale du Canada, et de façon plus générale lorsque nous sommes légalement tenus ou autorisés à le faire (par exemple, en réponse à une ordonnance d'un tribunal ou pour protéger la sécurité de notre équipe ou du public).
Le PPC ne vend ni ne loue les renseignements personnels à quiconque à l'extérieur du Parti.
Nous prenons au sérieux la sécurité de vos renseignements personnels. Nous combinons des mesures de protection techniques, administratives et physiques pour les protéger contre tout accès, divulgation, altération ou destruction non autorisés. Ces mesures comprennent des contrôles d'accès, des permissions fondées sur les rôles dans notre base de données, le chiffrement des données en transit, des pratiques sécurisées de gestion des mots de passe et des examens périodiques de nos dispositifs de sécurité. Lorsque les renseignements personnels sont traités par des fournisseurs de services tiers, nous exigeons que ceux-ci maintiennent des mesures de protection appropriées.
Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est parfaitement sécuritaire. Nous nous efforçons de protéger vos renseignements personnels, mais nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
Le PPC offre une formation sur la protection des renseignements personnels à tout employé, contractuel, dirigeant d'association de circonscription et bénévole pouvant avoir accès aux renseignements personnels sous le contrôle du Parti. Cette formation est offerte à l'embauche et révisée périodiquement. Elle comprend :
Les personnes ayant accès aux données du Parti doivent confirmer qu'elles ont pris connaissance de la présente politique et qu'elles s'engagent à la respecter.
Vous pouvez mettre à jour ou corriger les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet en écrivant à info@partipopulaireducanada.ca ou en communiquant avec notre responsable à l'adresse indiquée à la section 1.
Vous pouvez vous désabonner de nos communications par courriel en tout temps en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant au bas de tout courriel que nous vous envoyons, ou en écrivant à info@partipopulaireducanada.ca. Si vous souhaitez être ajouté à notre liste interne de numéros à ne pas contacter, veuillez nous le faire savoir par courriel.
Vous pouvez transmettre toute question, préoccupation ou plainte concernant la présente politique ou le traitement de vos renseignements personnels à notre responsable, à l'aide des coordonnées indiquées à la section 1.
Les activités du PPC ne s'adressent pas aux enfants. L'adhésion au Parti n'est offerte qu'aux personnes âgées d'au moins 14 ans, conformément à nos règles internes. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels d'enfants de moins de 14 ans sans le consentement d'un parent ou d'un tuteur.
Le PPC peut mettre à jour la présente politique à l'occasion, notamment pour refléter des changements dans ses pratiques ou dans la loi applicable. La version en vigueur est toujours accessible à partipopulaireducanada.ca (français) et à peoplespartyofcanada.ca (anglais). Toute mise à jour importante sera communiquée par notre site Web ou par d'autres moyens raisonnables.
La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois le 13 mai 2026
