Le Parti populaire du Canada (le « PPC », le « Parti », « nous », « notre » ou « nos ») s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les renseignements personnels que les membres, donateurs, bénévoles, sympathisants, électeurs, candidats et visiteurs nous communiquent ou qui sont autrement sous notre contrôle.
La présente politique explique quels renseignements personnels nous recueillons, comment nous les recueillons et les utilisons, comment nous les protégeons, dans quelles circonstances nous pouvons les communiquer, ainsi que les choix dont vous disposez à leur égard.
La présente politique est publiée conformément à l’article 446.6 de la Loi électorale du Canada.
Conformément à la Loi électorale du Canada, le PPC a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels chargé de veiller au respect de la présente politique par le Parti.
Vous pouvez communiquer avec notre responsable pour toute question, préoccupation ou plainte concernant la présente politique ou notre traitement de vos renseignements personnels :
Le responsable de la protection des renseignements personnels, ou son délégué, assistera à au moins une réunion par année civile relative à la protection des renseignements personnels tenue par le directeur général des élections, conformément à la Loi électorale du Canada.
Les « renseignements personnels » sont des renseignements concernant un individu identifiable. Pour le PPC, il s’agit généralement de vos coordonnées, notamment votre nom, votre adresse postale, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone, ainsi que d’autres renseignements que vous nous fournissez ou que nous recevons dans le cadre de votre adhésion, de vos contributions, de vos activités bénévoles, de votre participation électorale, de votre candidature ou de vos autres interactions avec le Parti.
Selon la façon dont vous interagissez avec nous, nous pouvons recueillir :
● Vos coordonnées, notamment votre nom, votre adresse postale, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone;
● Des renseignements sur votre adhésion, notamment la date d’adhésion, la circonscription électorale et l’historique des renouvellements;
● Des renseignements sur vos contributions, notamment le montant et la date de la contribution ainsi que les renseignements relatifs au mode de paiement traités par notre fournisseur de services de paiement;
● Des renseignements sur le bénévolat, notamment les compétences, les disponibilités, les domaines d’intérêt et les rôles attribués;
● Des renseignements relatifs aux candidatures et aux courses à l’investiture lorsque vous sollicitez ou avez sollicité une candidature ou une investiture;
● Des renseignements sur votre engagement, notamment les événements auxquels vous avez participé, les pétitions que vous avez signées, les sondages auxquels vous avez répondu et le contenu auquel vous avez réagi;
● Des renseignements électoraux qui nous sont fournis en vertu de la Loi électorale du Canada, notamment les noms, adresses et identificateurs uniques provenant des listes électorales; et
● Des renseignements techniques et en ligne, notamment l’adresse IP, le type de navigateur, les pages consultées, les témoins et des renseignements semblables recueillis automatiquement lorsque vous visitez notre site Web.
Nous recueillons des renseignements personnels de différentes façons. Les exemples ci-dessous illustrent les situations les plus courantes.
Chaque année, ainsi que lors d’une élection générale, Élections Canada fournit aux partis politiques enregistrés des listes électorales contenant le nom, l’adresse et un identificateur unique de chaque électeur dans les circonscriptions où le Parti soutient des candidats. Nous utilisons ces renseignements uniquement à des fins électorales, notamment pour communiquer avec les électeurs et encourager leur participation au processus électoral. Nous ne vendons pas ces renseignements et ne les utilisons à aucune fin commerciale.
Lorsque vous adhérez au PPC par notre site Web ou par la poste, nous recueillons votre nom, votre adresse, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, votre statut de citoyenneté et vos renseignements de paiement. Nous utilisons ces renseignements pour gérer votre adhésion, vous transmettre des communications concernant les activités du Parti et confirmer votre admissibilité en vertu de la Loi électorale du Canada.
Lorsque vous faites une contribution, nous recueillons votre nom, vos coordonnées et vos renseignements de paiement. Les renseignements de paiement sont traités par notre fournisseur de services de paiement; le Parti lui-même ne conserve que des renseignements limités sur la carte, comme les quatre derniers chiffres, la marque de la carte et la confirmation d’autorisation. Lorsque la Loi électorale du Canada l’exige, les renseignements relatifs aux contributions sont déclarés à Élections Canada et certains renseignements concernant les contributions sont rendus publics.
Lorsque vous offrez de faire du bénévolat pour le Parti ou une association de circonscription, nous recueillons les renseignements nécessaires pour vous affecter à des activités appropriées, par exemple votre nom, vos coordonnées, votre circonscription, vos domaines d’intérêt et vos disponibilités.
Si vous signez une pétition ou participez à une action au moyen de l’un de nos outils en ligne, nous recueillons les renseignements que vous fournissez, comme votre nom, votre code postal et votre adresse courriel, ainsi qu’un dossier de l’action effectuée. Nous utilisons ces renseignements pour confirmer votre participation, vous transmettre des mises à jour concernant la campagne en question et, lorsque vous y consentez, vous envoyer des communications plus générales du Parti.
Lorsque vous visitez peoplespartyofcanada.ca ou partipopulaireducanada.ca, nos serveurs enregistrent automatiquement certains renseignements techniques limités, comme votre adresse IP, votre type de navigateur, les pages que vous consultez ainsi que l’heure et la durée de votre visite. Nous utilisons ces renseignements pour améliorer le rendement et la sécurité de notre site Web. Le site utilise également des témoins - de petits fichiers texte placés sur votre appareil - notamment pour mémoriser votre préférence linguistique, maintenir votre session lorsque vous êtes connecté et mesurer l’efficacité de nos campagnes de sensibilisation. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins ou vous avertir lorsqu’ils sont utilisés; toutefois, certaines fonctions du site pourraient ne pas fonctionner correctement si les témoins sont désactivés.
Lorsque vous vous inscrivez à un événement du PPC, nous recueillons les renseignements nécessaires à la gestion de l’événement, comme votre nom, vos coordonnées et tout besoin en matière d’accessibilité ou d’alimentation que vous choisissez de nous communiquer.
Lorsque vous communiquez avec le Parti par courriel, téléphone, courrier ou médias sociaux, nous recueillons les renseignements que vous choisissez de nous fournir afin de pouvoir vous répondre.
Nous utilisons les renseignements personnels que nous recueillons pour :
● Communiquer avec les membres, donateurs, bénévoles, sympathisants et électeurs au sujet des activités et des positions du Parti;
● Traiter et confirmer les contributions et les adhésions et respecter nos obligations de déclaration en vertu de la Loi électorale du Canada;
● Coordonner les activités bénévoles et la participation aux événements;
● Encourager la participation au processus électoral et solliciter des votes pour les candidats soutenus par le Parti;
● Effectuer des activités de sensibilisation, des sondages et des recherches politiques afin d’orienter les communications, les positions et les campagnes du Parti;
● Exploiter, maintenir, sécuriser et améliorer notre site Web et nos outils numériques; et
● Respecter les lois applicables.
Nous n’utiliserons pas vos renseignements personnels à des fins autres que celles décrites dans la présente politique sans votre consentement, sauf lorsque la loi le permet ou l’exige.
Ni le PPC ni aucune personne ou entité agissant en son nom ne fournira de renseignements faux ou trompeurs aux individus quant aux fins auxquelles le Parti recueille des renseignements personnels.
Le PPC est une organisation nationale dotée d’un système d’adhésion fondé sur les circonscriptions. Vos renseignements peuvent être communiqués à l’interne entre le Parti national, les associations de circonscription, les candidats, les dirigeants, les agents, les employés, les bénévoles autorisés, les représentants et d’autres personnes agissant au nom du Parti, lorsque cela est nécessaire aux fins autorisées du Parti et conformément à la présente politique.
Nous pouvons transférer des renseignements personnels à des fournisseurs de services tiers qui exécutent des services en notre nom. Il peut notamment s’agir de fournisseurs de services de paiement, de services de courriel, de plateformes de gestion de la relation client (CRM), de fournisseurs d’hébergement, de plateformes de communication et de services d’envoi postal ou de sollicitation téléphonique à grande échelle.
Lorsque des renseignements personnels sont transférés à une autre personne ou entité, le PPC exige, par contrat ou autrement, que le destinataire assure aux renseignements personnels un niveau de protection équivalent à celui que le PPC est tenu d’assurer en vertu de la présente politique.
Selon la nature du service et des renseignements concernés, ces mesures de protection peuvent notamment comprendre des exigences concernant :
● Des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et technologiques appropriées;
● La limitation de l’accès aux renseignements personnels aux personnes autorisées qui en ont besoin aux fins convenues;
● La limitation de la collecte, de l’utilisation, de la communication, de la copie et de la conservation des renseignements aux fins autorisées;
● La protection des renseignements contre l’accès, l’utilisation, la communication, la modification, la perte ou la destruction non autorisés;
● L’obligation d’informer rapidement le PPC de toute atteinte réelle ou soupçonnée à la sécurité ou à la vie privée touchant des renseignements personnels transférés par le PPC;
● La collaboration avec le PPC pour enquêter sur une atteinte et y répondre;
● Le retour ou la destruction sécuritaire des renseignements personnels lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, s’il y a lieu; et
● L’obligation de veiller à ce que les personnes agissant pour le fournisseur de services et ayant accès aux renseignements soient assujetties à des obligations appropriées de confidentialité et de sécurité.
Nous pouvons également communiquer des renseignements personnels à Élections Canada et au commissaire aux élections fédérales lorsque la Loi électorale du Canada l’exige, ainsi que dans les autres cas où la loi nous oblige ou nous autorise à le faire.
Il est interdit au PPC, ainsi qu’à toute personne ou entité agissant en son nom - y compris ses candidats, associations de circonscription, dirigeants, agents, employés, bénévoles, représentants, entrepreneurs et fournisseurs de services - de vendre des renseignements personnels sous le contrôle du Parti.
Nous prenons au sérieux la sécurité des renseignements personnels sous notre contrôle.
Le PPC protège les renseignements personnels sous son contrôle au moyen de mesures de sécurité physiques, organisationnelles et technologiques dont le niveau de protection est proportionnel au degré de sensibilité des renseignements personnels. Ces mesures peuvent notamment comprendre :
● Des contrôles d’accès et des autorisations fondées sur les rôles;
● La limitation de l’accès aux renseignements personnels aux personnes qui en ont besoin aux fins autorisées du Parti;
● Le chiffrement des données en transit;
● Des pratiques sécuritaires en matière de mots de passe et d’authentification;
● La manipulation et l’entreposage sécuritaires des dossiers papier et électroniques;
● Des exigences de formation et de confidentialité pour les personnes ayant accès aux renseignements du Parti;
● Des exigences de sécurité applicables aux fournisseurs de services tiers; et
● Des examens périodiques de nos mesures de sécurité.
Les mesures de sécurité appliquées à des renseignements particuliers peuvent varier selon des facteurs tels que la sensibilité, la quantité, le format, l’emplacement et le mode d’entreposage des renseignements.
Aucune méthode de transmission ou d’entreposage n’est parfaitement sécuritaire. Bien que nous travaillions à protéger les renseignements personnels, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
Le PPC prend les mesures appropriées lorsque des renseignements personnels sous son contrôle sont perdus, font l’objet d’un accès non autorisé ou sont communiqués sans autorisation à la suite d’une atteinte à nos mesures de sécurité.
Lorsque nous prenons connaissance d’une atteinte réelle ou soupçonnée, les mesures appropriées peuvent notamment comprendre :
● Prendre immédiatement, lorsque cela est possible, des mesures pour contenir l’atteinte et prévenir tout autre accès, communication ou perte non autorisés;
● Informer le responsable de la protection des renseignements personnels et les autres membres appropriés du personnel du Parti;
● Enquêter sur les circonstances, la nature et l’étendue de l’atteinte; ● Identifier les renseignements personnels et les individus touchés;
● Prendre les mesures appropriées pour récupérer les renseignements ou réduire la possibilité qu’ils soient utilisés à mauvais escient;
● Corriger les faiblesses de sécurité ayant contribué à l’atteinte;
● Collaborer avec les fournisseurs de services tiers ou les autres organisations touchées, s’il y a lieu; et
● Déterminer si les individus touchés doivent être avisés.
Lorsqu’il est raisonnable, dans les circonstances, de croire qu’une atteinte crée un risque réel de préjudice grave pour un individu, le PPC informera, dès que possible, l’individu dont les renseignements personnels ont été perdus, consultés sans autorisation ou communiqués sans autorisation.
Pour déterminer si une atteinte aux mesures de sécurité crée un risque réel de préjudice grave pour un individu, le PPC tiendra compte des facteurs exigés par la Loi électorale du Canada, notamment :
1. Le degré de sensibilité des renseignements personnels en cause; et
2. La probabilité que les renseignements personnels aient été, soient ou soient susceptibles d’être utilisés à mauvais escient.
Lorsqu’un avis est requis, le PPC fournira les renseignements raisonnablement nécessaires pour permettre à l’individu touché de comprendre l’importance de l’atteinte et, s’il y a lieu, de prendre des mesures afin de réduire le risque de préjudice.
Le PPC offre une formation sur la protection des renseignements personnels aux employés, entrepreneurs, dirigeants des associations de circonscription et bénévoles qui peuvent avoir accès aux renseignements personnels sous le contrôle du Parti. Cette formation est offerte lors de l’intégration et est actualisée périodiquement. Elle comprend :
● Un examen de la présente politique de protection des renseignements personnels et des obligations qu’elle impose aux personnes agissant au nom du Parti;
● Les exigences de la Loi électorale du Canada relatives à la protection des renseignements personnels, notamment les règles régissant l’utilisation des listes électorales fournies par Élections Canada;
● Des conseils pratiques sur les contrôles d’accès, la sécurité des mots de passe, la manipulation sécuritaire des dossiers papier et électroniques et le signalement des incidents soupçonnés au responsable de la protection des renseignements personnels;
● Les restrictions concernant l’utilisation, la copie ou le partage des données du Parti en dehors des fins autorisées du Parti; et
● Les interdictions énoncées à la section 10 de la présente politique.
Les personnes ayant accès aux données du Parti doivent reconnaître qu’elles comprennent la présente politique et qu’elles acceptent de s’y conformer.
Il est interdit au PPC, ainsi qu’à toute personne ou entité agissant au nom du Parti, notamment les candidats, associations de circonscription, dirigeants, agents, employés, bénévoles, représentants, entrepreneurs et fournisseurs de services du Parti :
1. De fournir des renseignements faux ou trompeurs aux individus quant aux fins auxquelles le Parti recueille des renseignements personnels;
2. De vendre des renseignements personnels sous le contrôle du Parti; ou 3
. De communiquer au public des renseignements personnels sous le contrôle du Parti dans le but de causer un préjudice.
Ces interdictions s’appliquent aux renseignements personnels sous le contrôle du Parti, quelle que soit la forme sous laquelle ils sont conservés.
Vous pouvez mettre à jour ou corriger les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet en écrivant à info@partipopulaireducanada.ca ou en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 1.
Vous pouvez vous désabonner de nos communications par courriel en tout temps en cliquant sur le lien de désabonnement au bas d’un courriel que nous vous avons envoyé ou en écrivant à info@partipopulaireducanada.ca. Si vous souhaitez être ajouté à notre liste interne de numéros de téléphone exclus, veuillez nous en informer par courriel.
Vous pouvez adresser toute question, préoccupation ou plainte concernant la présente politique ou notre traitement de vos renseignements personnels à notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 1.
Les activités du PPC ne s'adressent pas aux enfants. L'adhésion au Parti n'est offerte qu'aux personnes âgées d'au moins 14 ans, conformément à nos règles internes. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels d'enfants de moins de 14 ans sans le consentement d'un parent ou d'un tuteur.
Le PPC peut mettre à jour la présente politique de temps à autre, notamment pour tenir compte de changements dans nos pratiques ou dans les lois applicables. La version actuelle de la présente politique est toujours accessible en anglais à peoplespartyofcanada.ca et en français à partipopulaireducanada.ca. Toute modification importante sera communiquée sur notre site Web ou par d’autres moyens raisonnables.
Dernière mise à jour : Septembre 2026
