Ottawa, ON, 31 juillet 2025 — Le chef du Parti populaire du Canada, Maxime Bernier, a écrit au leader du gouvernement à la Chambre des communes, Steven MacKinnon, pour lui faire part de ses préoccupations concernant les propositions récemment faites par Pierre Poilievre visant à modifier le processus de mise en candidature et d’inscription des candidats aux élections fédérales en réponse au « Comité du plus long scrutin ».
M. Bernier croit qu’une seule de ces trois propositions, limitant les électeurs à signer un seul document de mise en candidature, serait suffisante pour empêcher l’abus du processus, tandis que les deux autres risquent de faire taire des voix légitimes plus petites et de limiter indûment la concurrence politique.
La lettre de M. Bernier se trouve ci-dessous.
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L’hon. Steven MacKinnon
Leader du gouvernement à la Chambre des communes
Bureau du Conseil privé
85 rue Sparks, Bureau 1000
Ottawa, ON K1A 0A3
31 juillet 2025
Monsieur le Ministre MacKinnon,
Je vous écris pour faire part de mes commentaires et exprimer mes préoccupations concernant les récentes propositions de Pierre Poilievre, chef du Parti conservateur et candidat à l’élection partielle dans la circonscription de Battle River–Crowfoot, visant à modifier le processus de nomination et d’inscription des candidats aux élections fédérales en réponse au soi-disant « Comité du plus long bulletin de vote ».
Bien que nous comprenions que ces propositions visent à relever les défis posés par des listes de candidats exceptionnellement longues dans certaines circonscriptions, nous sommes profondément préoccupés par le fait que certaines des mesures envisagées affecteraient de manière disproportionnée les petits partis, les candidats indépendants, et les Canadiens sans accès à des infrastructures de campagne importantes.
1. Augmenter le seuil de signatures des mises en candidature
La proposition d’augmenter le nombre de signatures requises pour les mises en candidature à 0,5 % de la population d’une circonscription — potentiellement jusqu’à 750 signatures — constituerait un obstacle déraisonnable à la participation pour de nombreux candidats légitimes. Ce changement aurait pour effet de :
• Disqualifier les candidats issus de la base qui n’ont pas la portée organisationnelle des grands partis;
• Exacerber les inégalités entre circonscriptions urbaines et rurales;
• Introduire des charges logistiques et financières qui étouffent la concurrence démocratique.
Une telle mesure risquerait de réduire au silence les voix dissidentes et de miner la confiance du public dans l’équité de notre système électoral.
2. Limiter les électeurs à la signature d’un seul document de mise en candidature
Nous appuyons cette proposition comme moyen proportionné et raisonnable de prévenir les abus du processus de nomination. Le fait de limiter la signature par chaque électeur à l’acte de candidature d’un seul candidat préserve l’accès équitable au bulletin de vote tout en décourageant les manipulations.
Cette seule réforme—si elle est mise en œuvre — peut suffire à répondre aux préoccupations récentes sans qu’il soit nécessaire d’adopter des mesures plus restrictives.
3. Restreindre les agents officiels à représenter un seul candidat
Nous recommandons fortement le rejet de cette proposition. Dans de nombreuses régions, en particulier les zones rurales et à faibles ressources, des bénévoles expérimentés servent d’agents officiels pour plusieurs candidats. Interdire cette pratique aurait pour effet de :
• Limiter indûment l’autonomie du candidat dans la sélection d’un agent financier en qui il peut avoir confiance;
• Mettre à rude épreuve le nombre déjà limité de bénévoles qualifiés;
• Créer des risques de conformité inutiles et des complications administratives.
À ce jour, il n’y a eu aucune indication de préoccupations éthiques ou juridiques découlant d’agents responsables de plusieurs candidats qui justifieraient un changement aussi restrictif.
Observations finales
La réforme électorale doit trouver un juste équilibre entre prévenir les abus et préserver l’accès. Toute nouvelle règle doit être fondée sur des données probantes, proportionnée au problème et conçue pour préserver — et non miner — la participation démocratique de tous les Canadiens.
Nous exhortons votre bureau à évaluer soigneusement l’impact réel de ces propositions et à envisager des mesures alternatives qui améliorent les procédures administratives sans limiter la concurrence politique.
Cordialement,
Maxime Bernier,
Chef, Parti populaire du Canada
