Le système fédéral canadien a été conçu pour assurer une répartition claire des pouvoirs entre les gouvernements fédéral et provinciaux, comme le prévoit la Constitution. Cependant, au fil des décennies, le gouvernement fédéral a empiété de plus en plus sur les domaines de compétence provinciale. Le gouvernement Trudeau a exacerbé cette situation dysfonctionnelle en créant trois nouveaux programmes sociaux inconstitutionnels pour subventionner les garderies, les soins dentaires et les médicaments.
Le système fédéral du Canada a dégénéré en « fédéralisme impérial » – un modèle de subordination où Ottawa viole régulièrement la division constitutionnelle des pouvoirs, impose des programmes nationaux coûteux et redistribue la richesse entre les régions pour acheter une loyauté politique. Cette centralisation du pouvoir sape l’autonomie des provinces et territoires, engendre le ressentiment et alimente les mouvements séparatistes, notamment au Québec et en Alberta.
Une fédération fonctionne mieux lorsque les gouvernements respectent leurs limites constitutionnelles et se concentrent sur leurs responsabilités fondamentales. Les provinces sont mieux outillées pour comprendre et répondre aux besoins particuliers de leur population, mais l’ingérence du gouvernement fédéral étouffe l’innovation et les empêche de le faire efficacement. En même temps, Ottawa est incapable de s’acquitter adéquatement de ses propres responsabilités. Cela a entraîné des querelles au sujet du financement, des inefficacités bureaucratiques et un manque de responsabilisation à tous les niveaux de gouvernement.
A People's Party government will:
Abolira tous les programmes et règlements fédéraux qui empiètent sur des champs de compétence provinciale. Cela permettra aux provinces d’adopter des politiques innovantes adaptées à leurs circonstances particulières, sans ingérence fédérale, tout en mettant l’accent sur la coopération dans les compétences partagées.
Abrogera la Loi canadienne sur la santé et remplacera les paiements en argent du Transfert canadien en matière de santé par un transfert permanent de points d’impôt d’une valeur équivalente. Les provinces seront entièrement responsables du financement et de la gestion des soins de santé, et elles devront rendre compte à leurs citoyens des résultats obtenus (voir la politique sur la santé).
Réduira considérablement les montants totaux de péréquation pour qu’ils ne profitent qu’aux provinces qui en ont le plus besoin, tout en leur offrant les bonnes incitations pour diminuer leur dépendance envers les fonds fédéraux. La nouvelle formule de péréquation devrait respecter notre Constitution et être équitable envers les citoyens de toutes les provinces (voir la politique sur la péréquation).
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